Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société NMC fournit des services de personnalisation et de vente de coques de smartphone sur le site NameMyCase (www.namemycase.fr).

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS L'utilisation des services de NameMyCase implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Ces dernières peuvent être mises à jour à tout moment, et il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES Le site NameMyCase est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES SERVICES Les services fournis par NameMyCase incluent la personnalisation et la vente de coques pour smartphones. Le client peut importer des images, ajouter du texte et prévisualiser le résultat avant validation.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR L'utilisateur s'engage à ne pas importer de contenu illicite, protégé par des droits d'auteur ou contraire à l'ordre public. NameMyCase se réserve le droit de refuser toute personnalisation ne respectant pas ces conditions.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE NameMyCase s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions de service. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les contenus du site, y compris les images, logos et textes, sont la propriété de NameMyCase et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION NameMyCase se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 11 - CONTACT Pour toute question relative aux présentes CGS, le service client est joignable à l'adresse suivante : info@namemycase.fr

Entreprise :  NMC
Siret : 10286962500016

Adresse : 47 RUE VIVIENNE, PARIS 75002, France

Email : info@namemycase.fr
Téléphone :(+33)756987870
Service client : Lundi-Vendredi (10h-17h)