Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site NameMyCase (www.namemycase.fr). En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
ARTICLE 2 - PRODUITS Les produits vendus sur le site NameMyCase sont des coques personnalisées pour smartphones. Chaque article est personnalisé selon les choix du client, ce qui implique un délai de traitement et de fabrication.
ARTICLE 3 - COMMANDES Toute commande passée sur le site doit être validée par un paiement intégral. Une fois la commande confirmée, aucune modification ou annulation n'est possible en raison du caractère personnalisé des produits.
ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
ARTICLE 5 - DÉLAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON
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Délai de personnalisation et de traitement : 2 à 4 jours ouvrés.
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Délai de livraison : 5 à 7 jours ouvrés après le traitement de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou des conditions climatiques exceptionnelles.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Ainsi, aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de défaut avéré du produit.
ARTICLE 7 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception pour un éventuel remplacement.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement du client.
ARTICLE 9 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Les présentes conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 10 - CONTACT Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : info@namemycase.fr